CERTIFICATIONS & RÉGLEMENTATION
PRISE DE VUE AÉRIENNE DRONE
En tant qu'opérateur de drone professionnel en activité, je détiens plusieurs documents administratifs officiels. Cela me permet ainsi de vous proposer mes services en toute sécurité et de respecter la législation en vigueur.
DOCUMENTS & ATTESTATIONS
01
CERTIFICAT D'APTITUDE - PILOTE D'AÉRONEF ULTRA LÉGER MOTORISÉ - ULM
Délivré par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), obtenu en 2017.
02
NUMÉRO D'EXPLOITANT DÉCLARÉ
Numéro officiel d'exploitant d'aéronefs télépilotés.
03
ATTESTATION D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE TÉLÉPILOTE
Délivrée par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), justifiant les scénarios de vols opérationnels.
04
EXTRAIT DU REGISTRE DES AÉRONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD
Tous les drones utilisés doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
05
A-R DE LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ D’UN EXPLOITANT D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS
Délivré par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
06
DÉCLARATION DE NIVEAU DE COMPÉTENCES DU TÉLÉPILOTE
07
MANUEL D’ACTIVITÉS PARTICULIÈRES AERONEFS TÉLÉPILOTES (MAP)
Afin de se mettre aux normes conformément à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.
08
ASSURANCE PROFESSIONNELLE AVIATION
La garantie “Responsabilité civile Aviation” couvre la responsabilité civile de l’exploitant de drone. Ainsi que l’ensemble de ses préposés télépilotes, pour les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’utilisation du drone.
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